INSTALLATION « SERVICE » COMMUNICATION Cc . 354, rue Lecourbe 75015 PARIS M. Jeffrey Epstein 22 Avenus Foch 75116 Paris N. REF. : 0495/JMB/KA CONTRAT N®* Paris, le 7 Février 2002 A lattention de M.\J/ALDSON Messieurs, Conformément a votre demande, nous vous prions de trouver ci-joint un projet de contrat de maintenance pour vos installations de détection intrusion, téléphone et d’ouverture de porte électronique. Dans I'éventualité d'un accord de votre part, vous voudrez bien nous retourner les trois exemplaires revétus de votre signature. Nous vous ferons parvenir ensuite I'exemplaire qui vous revient dament complété des numéros d'affectation internes, daté et signé par nos soins. Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées. Jean Marc Bélist. sident Directeur Général SA au capital de 200 000€ Siége social : 354, rue Lecourbe,, SIRET 324 216 621 000 23 FAX e-mail NAF 322 A EFTA00553469

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INSTALLATION + SERVICE +» COMMUNICATION 354, rue Lecourbe CONTRAT DE MAINTENANCE N° en Jeffrey Epstein 22 Avenue Foch 75116 Paris N. REF. : 0495/JMB/KA CONTRAT N° ISC entretient une installation composée de : * 1 Centrale Alarme Aritech CD 150 * 2Claviers Aritech CD 3009 + Détecteurs 4 double technologie DT 700 C+K « Détecteurs ouverture portes et fenétres équipées « Siréne intérieure NOXHOM * 1 Transmetteur téléphoniquedigital * PABX Lucent 6-Généris + Postes téléphoniques numériques + Postes téléphoniques analogiques « Postes téléphoniques sans fil * 2claviers de décondamnation ventouses et leur électroniques Nota : Les matériels informatiques tel que PC, imprimante, sauvegarde etc, y compris fournis par ISC ne font jamais partie des contrats de maintenance et leur entretien doit étre confié a des entreprises spécialisées. ART 1 - GENERALITE, Tous jes travaux ou de maintenance sont sassurés par ISC ef les suppléments que pourraient entrainer las vavaux exgcutés ce nuit, les week-ends et les jours fériés, ainsi que les travaux @ la corde a nouds =u échelle coulisse, /'élablissement des canalisations aines Ou aériennes, poleaux, fermures, eae ef en on fournitures du ressort cops de métiers seront 4 ia charge du client. En cas ae de matére! de levage, échalaudages, échelles spéciales, fa mise @ disposition de ces uipe est faite gratuitement par je client ou les frais de location sont @ sa charge. En cas de non-paiement ‘= Ges sommes ci-dessous, /a présente convention pourra éire résiliée de plein droit 15 jours aprés sim mise en demeure par lettre recommandée. ISC, aura dans ce cas, le droit de etirer installation ou de ila rendre — inutili les appareils, accessoires restant sa propriété jusqu'au =réglement ftofal des sommes dues, en vertu simple ordonnance™.de référé rendue par M ile Président du Tribunal de Commerce de PARIS 4 qui il est fait exclusivement attribution de compéténce. ART 2- PRISE FBBBBPREDEVANCE : Le présent contrat prend du La redevance annuelle est fixée 43 850,00 €uros / HT payable et par annuité, et révisable & chaque échéance dans jes limites des dispositions réglementaires. La référence actuelle est I'i E de la consommation dernier indice connu au jour de ia signature du contrat. SA au capital de 200 000€ Siége social : 354, rue Lecourbe.- SIRET 324 216 621 000 23 FAX e-mai NAF 322 A EFTA00553470

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ART 3 - OBJET : ISC garantit et prend 4 sa charge te bon fonctionnement de tinstalistion décnte dans ce document, son entretien et toutes les réparations nécessitées pour son usage normal. 1) Ce contrat de maintenance concerne fa ou les installations référencées cl-dessus et inciut : A) 2 visites annveties§EEEEEP préventives, c'est-4-dire, la vérification complete de Installation ainsi que les rogiages et essais dos maténels. Les interventions seront provoquées par ISC aux heures ouvrables 4 des dates désignées par ISC avec prise de rendez-vous. B) En cas de panne signalée par le client, foutes interventions correctives ef san: imitation de nombre, dans les délais prévus au chapitre « conditions générales » sur simple 9, Jient_ Tous temps de mail ef déplacements sont compos, C) Les révisions annueiles des magnétoscopes vidéo avec prét de matériel qui rentrent dans te cadre des « 6léments de consommation courante » sauf plus-valves spéciales prévues pour ce service en annexe ll) Ce contrat de maintenance ne comprend pas : Aj Les interventions de facamétrages, modifications ou assistance sur site ou par modem. Pour ces prestations un forfait minimum de 80,00 &/HT est en vigueur pour des interventions inférieures 4 1 heure + yo (6 cas 6chéant, B) Le remplac nt des éléments déficients de Jinstaliation qui fera objet facture séparée payable eu comptant avec éfablisseme) devis préalable pour tout montant supérieur 4 8 300,00 @/HT. C) Le remplacement des pléces défectueuses suite @ un usage normal. Les conséquences de court-circuits électriques, vandalisme,.inondations ou catastrophes naturelles et plus généralement endommagées par des causes ou événements extérieurs 4 lnstaliation ne sont is pri ge. D) Prét de maténel équivaient en ca: de remplacement immédiat. ART 4-DUREE: Ce contrat est souscrit pour une durée de 3 ans renouvelabie par tacite reconduction pour des périodes annueties, ey pas dénoneé par lune des deux parties par lettre recommandée, trois mois avant son expiration, A partir de la ae ae fonctionnement, fa société ISC se réserve fe droit de résilier le contrat par simple tettre recommandée ou de l'augmente: surpame de vétusté. Quelle que soil la date de souscription du contrat, sa durée minimum commencers au ter Janvier suivant celie-ci, ef pour la durée prévue Les résiliations éventuelles pour quelque motif évoqué ne donnent droit @ aucun romboursement mémo partie! des sommes verséos ART 5 - ADJONCTIONS ; Toute adjonction, modification ou transfert de linstailation ne pourra étre réalis la société ISC responsable du fonctionnement et tout matériel supplémentaire adjoint fera objet fp plus-vaiue au contrat calcuiée au prorata sur fes bases du tant en cours au moment de Iedjonction. Le client s'engage & prévenir au moins 48 heures ouvrables 4 favance ta société ISC en cas de demande non générée par une panne (travaux a faire, transfert, etc ..) ART 6- LUSIONS : Ne sont pas compris dans le présent contrat les dégats et interventons qui seraient occasionnés par : ta foudre, l'incendie, finondation. jes émanations, le sabotage ainsi que tout autre phénoméne ou agent extérieur 4 [installation Une installation électrique générant des parasites. L'absence| secteur sur linstaliation. Une utilisation erronée, une modification quelconque ou une détérioration du systéme. Une intervention ow des raccordements ou adjonctions effectués par une personne étrangére 4 notre entreprise. ART7~- STOCK MAINTENANCE ; 1SC posséde pour ses clients sous contrat un stock maintenance important permettant [IEEE attente ce piéces dans a plupan des cas. ART 8 TRANSFERT : ISC @ la possibilité aprés avis au client de transférer les contrats de maintenance 4 toute autre société spécialisée reprenant au minimum les termes, conditions et responsabilités du présent contrat. ART 9 - CONDITIONS GENERALES la souscription ii contrat ne dispense pas l'utilisateur de procéder réguliérement 4 des essais de fonctionnement de tinstallation, qui , composée électroniques peut avoir des défaillances 4 tout moment sans que notre responsabilité puisse 6tre engagée Les champs de vision de tous les détecteurs doivent étre respectés. L'utilisateur doit autoriser & tout moment a la société ISC Ie libre accés aux locaux et aux appareils composant instalation. Lutilisateur s‘engage @ ne pas ouvar pareils qui composent le s) et 4 raspecter les plombages qui sont apposés sur certains coffrets, ni & faire intervenir i6t6s sans l'accord écrit pour des raisons évidentes de responsabilité, i! doit en outre nous prévenir san: } ST s‘apercevait inomalie quelconque. Les déisis maximums ne sauraient excéder 36 heures sauf jours fénés et week-onds ou Ja permanence iil assurée que pour les installations de type APSAD. Les ruptures de fonctionnement et de té/ésurveillance pour quelque: que so | pas la responsoniité Le titulaire contrat de maintenance avec ISC ne peut se prévaloir indemnité, ni remboursement de prestations annexes en cas de déficience da fonctionnement de matériel. . Le régiement des factures doit s‘efectuer au comptant, a réception de celles-ci, Leur non-paiement aprés une relance écrite entraine la résiliation immédiate ‘ontrat, la mise hors fosponsaoume de la société [SC vis @ vis du client, et le versement iii indemnité correspondant 4 la moitié annuité en sus des IAterventions déja effectuées qui seraient alors facturées. En cas de résiliation anticipée par rapport aux dates prévues une indemnité de 50% des pénodes restant 4 courir seront dues 4 ISC qui |'exigera par simple courrier recommandé. Toute contestation relative au présent contrat sera soumnise au Tribunal de Commerce de PARIS seul compétent. Fata: le: En 3 Exemplaires Originaux ISC SIGNATURE OU CLIENT Bon pour Accord, Lu @t approuvée EFTA00553471